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L’adresse de notre site Web est : https://www.norca.eu. NORCA ( SASU Société par actions simplifiée à associé unique ) 300, Rue de Turin, ZI du Grand Saint Charles – 66000 PERPIGNAN, FRANCE Tél.: 04.68.68.40.50 – Fax.: 04.68.68.40.59 – eMail : support@norca.eu
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Confidentialité
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Propriété intellectuelle
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Produits
Norca se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme de descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, telles que la matière, le poids, les catégories de produits, ou encore la compatibilité pour tel type de véhicule, etc … Les photographies, textes, graphismes et descriptions reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et elles sont sujet à des modifications sans préavis. La vente des produits présentés dans le site https://www.extranet.norca.eu/extranet/ by NORCA est destiné à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine. Les produits vendus par NORCA ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés ou par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. NORCA ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
Prix
Le prix facturé à l’acheteur est le prix précisé sur la confirmation de commande. Comprenant le prix des produits HT auquel s’ajoute la TVA en vigueur, le prix du transport et le montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. De plus, le prix du transport est indiqué lors de la commande en fonction du lieu de livraison, du poids ou encore du mode de transport choisi par l’acheteur. La société NORCA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site extranet.norca.eu le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Disponibilité
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.extranet.norca.eu/extranet/ de la société NORCA, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée à l’acheteur par E-mail. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé ou en cas de non acceptation par l’acheteur du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, extranet.norca.eu proposera un produit de remplacement à l’acheteur qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser. De plus, NORCA s’engage à contacter l’acheteur par courrier électronique dans un délai de 24 heures ouvrées à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant être livré. Dans l’hypothèse d’indisponibilité de tout ou une partie de la commande, de refus de délai de livraison ou des produits de remplacement par l’acheteur, le remboursement sera effectué auprès de l’acheteur et à l’adresse de facturation au plus tard dans les 30 jours à compter des sommes versées par l’acheteur.
Commandes
L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle dans un premier temps et dans un deuxième temps avoir la capacité juridique de s’engager. Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur extranet.norca.eu conformément aux indications qui lui sont données sur le site. L’acheteur s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires, complètes et exactes. De plus, l’acheteur est responsable des coordonnées saisies lors de la prise de commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, coordonnées, …), il devra s’identifier à l’aide de ces informations personnelles. Le paiement de la commande par l’acheteur formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec extranet.norca.eu et sera confirmé par E-mail à l’acheteur.
Garantie
extranet.norca.eu octroie une garantie légale de conformité de 2 ans sur les pièces détachées référencées sur le site. De plus, tous les produits fournis par la société NORCA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société NORCA. Qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. La garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit résultant de l’usage, ni des avaries qui pourraient résulter de négligence, d’un mauvais montage d’un produit, d’une mauvaise utilisation d’un produit sur un véhicule, ou d’un accident matériel. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale. A l’adresse suivante : au 300 Rue de Turin, ZI Grand Saint Charles, 66000 PERPIGNAN – FRANCE. Dans un délai de trente jours après livraison.
Sécurité du compte client
L’identifiant de l’acheteur se base sur l’adresse E-mail associée au mot de passe. L’acheteur est responsable de : La validité et du caractère complet des informations fournies sur le site extranet.norca.eu. Tout changement, concernant ces informations doit être indiqué au site extranet.norca.eu. Maintien de la confidentialité de son compte ainsi que la responsabilité de toutes les activités liées à ce compte extranet.norca.eu se réserve le droit de fermer ou de refuser l’accès. Si il est constaté une violation des conditions d’utilisation ou de la loi en vigueur.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les juridictions françaises de Perpignan seront compétentes. Pour toutes autres questions, n’hésitez pas à nous contacter par mail à sav@norca.eu ou par l’onglet “Contact“.
Formulaire de contact
Pour toutes autres questions, n’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@norca.eu ou par l’onglet “Contact“.
NORCA vous souhaite une bonne visite !
